FCTD TOGO membre de TLP depuis 2019

Le forum des Ongs face aux nombreux défis liés à la violation des droits humains en Afrique

L’édition 2023 du forum des Ongs, ouvert le 16 octobre 2023, prend fin ce mercredi. Le centre des conférences d’Arusha a abrité les travaux de ce forum qui a rassemblé des représentants d’organisations non gouvernementales de plusieurs pays d’Afrique et du monde autour du thème « l’année de la zleca : accélération de la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine ». A l’issue de trois jours d’intenses travaux, les participants à cette édition du forum des Ongs conviennent que le chantier reste entier dans les différents états en matière de respect et de défense des droits humains, les avancées notées étant très infimes. Organisé en prélude à la 77ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples abritée cette année par Arusha, la capitale de la Tanzanie, le forum des Ongs est resté fidèle à son objectif, celui qui consiste principalement à favoriser une collaboration plus étroite entre et parmi les Ongs et avec la Commission africaine et d’autres mécanismes africains des droits de l’homme, pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique. Plusieurs panels ont été animés sur des thématiques bien choisies notamment l’inclusion des jeunes dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine ; l’analyse des implications et les impacts des changements anticonstitutionnels dans les nations africaines ; l’exploration des défis et les réponses au rétrécissement de l’espace civique dans les sociétés africaines ; la responsabilité pour les représailles et les assassinats judiciaires dans la poursuite des droits de l’homme en Afrique ; le rôle crucial des ONG dans le renforcement des mécanismes des Nations Unies pour les droits de l’homme en Afrique ; le renforcement de la démocratie et la garantie des élections équitables dans les nations africaines ; traçage d’une voie pour faire taire les armes et maintenir la paix en Afrique. D’éminents panélistes ont apporté leurs contributions pour permettre au forum de disposer d’arguments pertinents afin de formuler des recommandations et résolutions à même de servir d’outils de travail notamment au profit des peuples dont les droits sont violés et les libertés confisquées. Ces dernières années, les gouvernants excellent dans des pratiques qui restreignent de façon drastiques, l’espace civique. Des dispositions iniques à l’instrumentalisation de la justice, elle-même devenue une source d’insécurité, l’espace civique subit la loi de la répression. Cette situation suscite de vives préoccupations d’autant plus qu’elle empêche les défenseurs des droits humains de travailler sereinement et efficacement. Nombreux sont ces défenseurs des droits humains à faire les frais de ces pratiques. Emprisonnés de façon tout à fait arbitraire ; persécutés par la justice ; tabassés, blessés et assassinés ; journalistes et autres activistes des droits humains sont dans le viseur des prédateurs des libertés individuelles et collectives. Le bilan est lourd pour l’année 2023 où on note un recul drastique très préoccupant. Ainsi, peut-on conclure qu’en matière des droits de l’homme, le défi reste entier.

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Togo – Obtention du récépissé pour associations au Togo : Véritable chemin de croix

Le constat est réel. Pour se faire délivrer du récépissé au Togo, c’est tout un parcours de combattant. Des années déjà que cela dure. Et les lamentations, alanguissements couplés de désespoir ne tarissent point. Tant les handicaps et répercussions de ce qui s’apparente à une ‘’anomalie’’ sont énormes et hypothèquent le bon fonctionnement des associations ou tout autre regroupement associatif. Plusieurs détours au ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales n’auront rien changé à la donne. Le statu quo ! Visiblement impuissants devant une telle situation qui n’a que trop duré, nombre d’entre ces regroupements associatifs, pourtant ayant rempli toutes les formalités requises, s’en remettent au temps, dans l’attente du précieux sésame attestant leur existence légale. Pour exister légalement, toute association devra se déclarer à l’autorité compétente. Une fois reconnaissance acquise, elle, avec une capacité juridique, se constitue donc, de fait, en personne morale. Par cette existence formelle elle pourra donc, dans l’exercice de sa mission, conformément aux dispositions des statuts, demander des subventions auprès des partenaires, ou encore exercer une action en justice. Au Togo, la déclaration d’une association se fait en cinq (05) étapes, notamment l’achat de chemise en sangle, l’obtention de l’autorisation de versement, l’enregistrement du dossier de demande, le paiement des frais du dossier, puis le retrait du récépissé. Mais seulement voilà ! Léthargie et statu quo Depuis quelques temps déjà, pour franchir cette dernière étape des formalités, c’est la croix et la bannière. « Après notre enregistrement, nous pensions avoir le récépissé quelques jours ou semaines après. Mais depuis plus d’un an, rien ! », indique Joachin, 30 ans, Sociologue, Président d’une association spécialisée dans la protection des Droits de la jeune fille et la violence conjugale. Pour Kékéli, 40 ans, Ingénieur de formation, dont l’achèvement des formalités administratives de leur regroupement associatif remonte à 3 ans déjà, rien n’est reproché à leur dossier, tant sur le fond que sur la forme. Toutes les conditions requises sont remplies. Mais force est de constater que depuis lors, le processus ne semble pas bouger. « Tout ce qu’on nous dit, c’est que le dossier est en instruction. Au moins qu’on nous dise ce qu’il y a et s’il y a à rectifier, nous nous y conformerons ! », a-t-il souhaité. Dans la poursuite de nos recoupements, nous croyons, dès lors, nous faire une idée du délai maximum des dossiers en attente de délivrance du récépissé qui serait de 3 ans en moyenne. Mais non ! C’est visiblement sans tenir compte d’autres détails qui nous échappaient. « Cela fait 5 ans déjà que nous, nous sommes dans l’attente de la délivrance du récépissé pour notre association que nous avons officiellement déclarée auprès de l’autorité depuis 2015. Depuis lors, nous évoluons sans récépissé. Nous nous contentons seulement du numéro d’enregistrement pour mener nos activités », nous confie, d’un air désabusé, Diane, (32 ans), Juriste et Secrétaire Générale d’une association œuvrant dans la Protection de l’enfance. Les raisons ? Plus loin, il nous revient, dans nos investigations, que certains dossiers sont sur le tapis depuis plus de six (06) ans déjà. Pathétique ! C’est dire que le phénomène n’est pas récent. Certes relatif, il dure tout de même. Et il n’est pas sans conséquences. Mais alors, qu’estce qui pourrait donc être la cause de cette lenteur administrative aux allures stratégiques au niveau du ministère de tutelle, celui de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ? Se demandent nombre d’observateurs. Malheuresement, toutes nos tentatives pour joindre le ministre ont été vaines. Mais de façon officieuse, il se sursure dans les arcanes que la délivrance des récépissés, pour des raisons géostratégiques, serait provisoirement suspendue. Et ce, jusqu’à nouvel ordre. Conséquences… Dans un contexte sociopolitique et sécuritaire particulier, comme celui que vivent depuis quelques années déjà, nombre d’Etats dont le Togo, cela sonne bien raisonnable que l’autorité décide d’être désormais plus rigoureuse et regardante dans le processus de formalisation des associations. Toutefois, l’on ne doit pas perdre de vue que cette forme de léthargie administrative apparente entraîne conséquemment les associations dans une situation moins confortable. «Voulant prendre le taureau par les cornes, notre Président a fait plusieurs va-et- vient au ministère. Plus de 10 fois, mais il n’a pas eu gain de cause jusqu’à ce que le devoir ne l’appelle hors du pays », se désole Eric, Secrétaire Général, d’une autre association qui se trouve dans la même la situation. Et de narrer leur mésaventure : « Le comble, c’est que cela nous pénalise dans nos démarches. Par exemple, nous menons des projets d’assistance sociale en faveur des enfants déshérités et orphelins. Mais lorsque nous soumettons nos projets aux partenaires pour subventions, ils disent ne trouver pas fiable, le numéro d’enregistrement que l’autorité nous délivre et exigent, en lieu et place, le récépissé attestant notre existence légale. Ce que nous ne disposons malheureusement pas à ce jour ! ». Que faire ? Aujourd’hui, face aux difficultés de tous ordres et les conséquences en découlant, il urge pour l’autorité de mettre le pied à l’étrier. Quitte à changer d’approche et de paradigme dans le processus d’enregistrement pour qu’à la fin, la délivrance du récépissé ne soit plus un chemin de croix pour ceux qui seront dans les normes. Cela permettra, à coup sûr, de décanter cette situation qui démotive et éteint à petits coups, l’engagement humanitaire, humaniste et solidaire auprès de beaucoup de personnes. « Nous sommes de jeunes Togolais et nous avons de nobles ambitions pour le développement de notre pays. Jusque-là, nous menons nos projets en faveur des élèves, des veuves et des orphelins, rien qu’avec nos cotisations. Mais aujourd’hui, nos cotisations individuelles ne pourront plus porter notre ambition qui est si grande. Nous demandons donc diligence auprès de l’autorité pour qu’elle lève un peu le pied sur le processus », plaide, pour sa part Joachin. «Sans récépissé, vous ne pouvez pas ouvrir un compte à la banque au nom de l’association. De même que vous n’êtes pas crédibles aux yeux de quiconque voudra

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La cérémonie de lancement d’un projet sur la liberté d’association et de réunion au Togo interdite/empêchée ce matin à l’agora Senghor

Ce matin, devrait avoir lieu, à l’agora Senghor à Lomé, le lancement d’un projet intitulé « Renforcement de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo » (voir banderole illustrative). Une initiative portée par l’Ong Solidarité et action pour le développement durable (SADD), les Universités sociales du Togo (UST), le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT), entre autres. Toutes les démarches administratives et autres nécessaires ont été faites, la salle louée, des invités parmi lesquels des diplomates occidentaux en place, des journalistes mobilisés…Mais la cérémonie n’aura jamais lieu. Alors qu’ils s’apprêtaient à la débuter, les organisateurs ont été joints au téléphone pour s’entendre interdire l’activité – pour quelle raison, ils l’ignorent…A leur grand entonnement, puisque rien ne le présageait et même jusqu’à la veille, nous revient-il, une délégation aurait encore échangé avec le ministre de l’Administration territoriale sur le sujet. C’est ainsi qu’interdite et empêchée de fait, la cérémonie de lancement de ce projet de renforcement des capacités de la société civile pour la promotion et la protection de la liberté d’association et de réunion au Togo accompagné, nous revient-il, par l’Union européenne, a été annulée et les invités obligés de rentrer chez eux. « Ainsi va le Togo et nous sommes dedans en allant », dira l’autre. Source // letabloid.tg

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Togo : le CACIT insiste sur la nécessité de protection juridique des journalistes

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) accorde une place très capitale à la protection juridique des professionnels des médias au Togo. En témoigne une capsule vidéo diffusée depuis quelques jours sur les réseaux sociaux et qui renseigne de fond en comble sur cette protection. Cette vidéo est accessible sur le lien que voici : Je regarde la vidéo ici Le CACIT estime qu’il est impérieux de créer un environnement ‘libre’ et ‘sûr’ pour tous les journalistes. En le faisant, soutient le collectif, on garantit le respect de tous les droits humains et libertés fondamentales de l’homme. « Tous les journalistes ont droit à la protection contre les violations des droits de l’Homme et tous les abus », note le CACIT qui brandit les articles 26 de la constitution togolaise et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cependant, rappelle-t-il, l’exercice de la fonction de journaliste, de technicien des médias et d’auxiliaire de presse est soumis au respect du code de déontologie de la presse et des lois et règlements en vigueur. « Le journaliste publie uniquement les informations dont la source, la véracité et l’exactitude sont établies », marque le CACIT. Cette capsule s’inscrit dans le cadre du ‘Projet d’accompagnement pour un meilleur accès des journalistes au droit et à la justice au Togo’. Un projet financé par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et mis en œuvre par le CACIT. Selon les informations, d’autres capsules sont publiées pour aborder la protection des femmes journalistes et les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de protection des professionnels de médias. Pour rappel, la communauté internationale a célébré le 3 mai dernier la 30ème Journée internationale de la liberté de la presse. Source // globalactu.com

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Togo: le meeting de la société civile interdit, une fois de plus

Au Togo, le meeting de la société civile, prévu samedi 15 avril à Lomé, a de nouveau été interdit par le préfet du Golfe (Lomé et ses environs). Cette rencontre était organisée par un collectif de la société civile dont le front citoyen Togo-Debout pour parler, dit-il, des manquements révélés dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds de riposte et de solidarité Covid-19. Un précédent meeting annoncé pour le 1er avril avait déjà été interdit. Au micro de notre correspondant, Peter Sassou Dogbe, le professeur David Dosseh, premier porte-parole du front citoyen Togo-Debout, trouve choquante cette nouvelle interdiction. « On est particulièrement choqués par le ridicule des arguments avancés par le préfet. En ce qui concerne la première interdiction, justement, le préfet avait exigé trois signatures, alors que la loi sur les manifestations n’a jamais parlé de cela. Pour nous, c’est la démonstration, encore une fois, que le pouvoir met tout en œuvre pour empêcher le débat citoyen sur cette question fondamentale des malversations, mises en évidence dans le rapport d’audit de la Cour des comptes. Il nous faut aller de l’avant. Nous allons certainement introduire une autre demande pour un meeting et nous pensons aussi faire un recours auprès de la Chambre administrative afin que la justice puisse quand même nous donner une réponse claire sur les arguments que le préfet présente pour empêcher nos manifestations, nos meetings en décidant, par exemple, de nous envoyer sa réponse à quelques heures de la manifestation, alors que la loi dit clairement qu’il faut qu’il envoie sa réponse 72 heures avant, pour nous donner le temps de réagir. » Source : RFI

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POLITIQUE Meeting du Front citoyen Togo Debout refusé par Atabuh

Le Front Citoyen Togo Debout ne pourra pas tenir son meeting le dimanche prochain à Lomé. Dans un courrier en date du 07 décembre envoyé au Prof David Dosseh, porte-parole du Front, Kossi Atabuh reproche au FCTD que la liste des associations membres de la coalition n’est pas à l’en-tête de la lettre envoyée le 25 novembre dernier qui informait l’autorité de la tenue d’un meeting. Pour le représentant du pouvoir central, il ne peut en être autrement car, ceci va permettre de vérifier si ces associations sont en règle vis-à-vis de l’administration. «… Le Front citoyen Togo Debout en tant que tel n’a pas d’existence juridique », a-t-il conclu. Aussi, Kossi Atabuh, écrit-il que conformément à la loi, la déclaration préalable du meeting de sensibilisation doit indiquer l’identité complète de 3 personnes de la structure qui fait la déclaration de la manifestation, leur qualité, leur domicile ou le siège de l’organisation. Enième tentative du Front Citoyen Togo Debout « Au regard de tout ce qui précède, votre déclaration en l’état n’est pas recevable », a notifié le préfet du Golfe à Togo Debout. Le meeting est prévu pour se tenir le dimanche 11 décembre à Bè Kondjindji à Lomé. Il s’agit d’un meeting d’informations et de sensibilisation. Le Front Citoyen Togo Debout veut à travers cette manifestation, sensibiliser la population sur la menace terroriste au Togo. Il entend aussi entretenir les Togolais sur ce fléau qui sème le désarroi dans la sous-région. Depuis 2020, l’organisation de la société civile a tenté plusieurs fois de tenir un meeting de sensibilisation à Lomé. Mais elle n’a toujours pas réussi.

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La société civile crée le “Front citoyen Togo debout”

Des organisations de la société civile togolaise ont créé un front dénommé “Front citoyen Togo debout”, en vue de prendre une part active aux manifestations que connait le pays depuis quelques semaines. Selon David Dosseh, premier porte-parole du front, ce sont les violences subies par des manifestants qui expliquent la décision de la société civile de s’impliquer dans le mouvement de contestation à travers la création de ce regroupement. “Nous comptons participer de façon beaucoup plus active aux différentes manifestations afin que la demande de liberté du peuple pour un Etat de droit puisse enfin aboutir”, a déclaré le Pr David Dosseh. Il se défend d’être en “mission commandée” pour l’opposition, comme pourraient le penser les partisans du pouvoir. Le front s’engage à sortir le Togo de la crise actuelle, car le pays vit “une situation d’injustice inacceptable, et il est impossible de rester neutre” a encore affirmé le Pr Dosseh qui dénonce la corruption au Togo. Depuis le mois dernier, pouvoir et opposition multiplient les manifestations dans la capitale Lomé et d’autres villes du Togo autour de la réforme constitutionnelle. L’opposition exige le retour à la constitution de 1992 qui limite notamment à deux quinquennats le nombre de mandats présidentiels avec application immédiate. De son côté, le pouvoir est opposé à la rétroactivité de cette constitution qui signifierait le départ du pouvoir du président Faure Gnassingbe, à la tête du pays depuis 2005. Source : BBC

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CEDEAO: la promesse de Patrice Talon au professeur David Dosseh

C’est une annonce qui a ravi la jeunesse Africaine. Patrice Talon ne briguera pas un troisième mandat. La promesse a été faite par le président Béninois au Professeur David Dosseh, lors du 2ème sommet citoyen pour une CEDEAO des peuples organisé les 10 et 11 courant, à l’initiative de l’association « Togo debout ». La jeunesse africaine résolument engagée à lutter contre le virus du troisième mandat en Afrique. Réunie durant deux jours au palais des congrès de Cotonou, elle a voulu apporter sa  contribution de l’instauration de la démocratie en Afrique de l’ouest. Pour poser les jalons de cette initiative contre le virus du troisième mandat en Afrique, les membres de la société civile en Afrique de l’ouest , par la voix du professeur David Dosseh, ont fait une doléance au chef de l’Etat béninois Patrice Talon.  » Excellence Monsieur Le président de la république, l’espace communautaire a adopté le protocole additionnel en 2001 sur la bonne gouvernance et la démocratie .Pourtant nous assistons à un recul démocratique ces dernières années. Le virus du troisième mandat en Afrique,  nouvelle forme de coup de d’Etat, a atteint l’ Afrique  de l’ouest et bouscule la vie dans nos nations. Excellence votre pays peut-il produire un vaccin contre ce virus. Nous voulons bien le croire car la constitution béninoise stipule bien que nul ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie. Pourriez-vous alors accepter ce témoin pour que Cotonou devienne la capitale de la limitation des mandats en Afrique? »  a déclaré le professeur David Dosseh. Réélu pour un second mandat à l’issue de la présidentielle du 11 avril 2021, Patrice Talon a rassuré la jeunesse africaine qu’il ne fera pas un troisième mandat. Devant les participants au sommet citoyen pour une CEDEAO des peuples, Patrice Talon a pris le relais symbolique de 2 mandats, avec des engagements. «J’ai en tout cas l’obligation de ne pas donner de leçons. vous comprenez donc quel est ma fierté de défendre sur la terre béninoise cette vertu qu’on attend des gouvernants de ne pas se prendre pour dieu tout puissant l’éternel. Devant vous, je voudrais m’engager et vous prendre à témoin pour passer ce relais dans le troisième dimanche du mois de Mai 2026 à celui que aura reçu la confiance du peuple. Je dirai à mon successeur de bien lire le chiffre 2 qui y figure », a déclaré Patrice Talon. A  l’initiative de l’association « Togo debout », environ 150 délégués d’organisations de la société civile, venus de plusieurs pays de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao), ont pris part aux travaux de ce sommet placé sous le thème de la bonne gouvernance, la démocratie et l’alternance dans la sous-région.

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