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Rétrécissement de l’espace civique, une pandémie selon le Forum des Ongs

A Arusha, le forum des Ongs, examinant l’ampleur des attaques contre l’espace civique sur le continent, et explorant les innovations en matière d’attaque contre l’espace civique ces dernières années, conclut à une pandémie, le rétrécissement de l’espace civique. Cette qualification de la situation démontre l’ampleur de cette pandémie. Ce qui a focalisé les attentions sur la nécessité d’antidotes efficaces et durables. Les participants à l’édition 2023 du forum des Ongs ont consacré une attention particulière à la situation, surtout avec les tristes réalités que vivent notamment les défenseurs des droits humains dans les pays de transitions militaires, des pays qui sont dans une période pré ou post-électorale, des pays dans lesquels les velléités de conservation et de longue durée de présidence. L’espace civique est sérieusement attaqué, marqué par des persécutions notamment judiciaires, l’emprisonnement et l’assassinat de journalistes, des persécutions notamment judiciaires, l’emprisonnement et l’assassinat de défenseurs.es des droits humains, des interdictions de manifestation et de réunion, l’interdiction de travail et/ou dissolution d’organisation de la société civile, la remise en cause de l’existence légale d’osc légalement constituées, la perturbation des activités des osc, des descentes musclées des forces de maintien d’ordre et de sécurité pour soit disperser les manifestations et réunion ou soit y mettre fin. Les libertés d’association, de manifestation, d’expression et d’opinion sont en danger et il est nécessaire de réfléchir aux anti-virus à puissance équivalente pour mettre fin à la prédation de ces libertés en difficultés. Le forum des Ongs, prenant la mesure de la situation, a adopté une résolution sur le rétrécissement de l’espace civique en Afrique. Cette résolution sera présentée, tout comme les autres résolutions et les recommandations, lors de la séance publique qui suit la cérémonie d’ouverture de la 77ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). L’objectif est de voir la commission interpelle les Etats à ouvrir et protéger l’espace civique en abrogeant notamment toutes les lois liberticides qui entravent la jouissance des libertés individuelles et collectives des citoyens.

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Le forum des Ongs face aux nombreux défis liés à la violation des droits humains en Afrique

L’édition 2023 du forum des Ongs, ouvert le 16 octobre 2023, prend fin ce mercredi. Le centre des conférences d’Arusha a abrité les travaux de ce forum qui a rassemblé des représentants d’organisations non gouvernementales de plusieurs pays d’Afrique et du monde autour du thème « l’année de la zleca : accélération de la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine ». A l’issue de trois jours d’intenses travaux, les participants à cette édition du forum des Ongs conviennent que le chantier reste entier dans les différents états en matière de respect et de défense des droits humains, les avancées notées étant très infimes. Organisé en prélude à la 77ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples abritée cette année par Arusha, la capitale de la Tanzanie, le forum des Ongs est resté fidèle à son objectif, celui qui consiste principalement à favoriser une collaboration plus étroite entre et parmi les Ongs et avec la Commission africaine et d’autres mécanismes africains des droits de l’homme, pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique. Plusieurs panels ont été animés sur des thématiques bien choisies notamment l’inclusion des jeunes dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine ; l’analyse des implications et les impacts des changements anticonstitutionnels dans les nations africaines ; l’exploration des défis et les réponses au rétrécissement de l’espace civique dans les sociétés africaines ; la responsabilité pour les représailles et les assassinats judiciaires dans la poursuite des droits de l’homme en Afrique ; le rôle crucial des ONG dans le renforcement des mécanismes des Nations Unies pour les droits de l’homme en Afrique ; le renforcement de la démocratie et la garantie des élections équitables dans les nations africaines ; traçage d’une voie pour faire taire les armes et maintenir la paix en Afrique. D’éminents panélistes ont apporté leurs contributions pour permettre au forum de disposer d’arguments pertinents afin de formuler des recommandations et résolutions à même de servir d’outils de travail notamment au profit des peuples dont les droits sont violés et les libertés confisquées. Ces dernières années, les gouvernants excellent dans des pratiques qui restreignent de façon drastiques, l’espace civique. Des dispositions iniques à l’instrumentalisation de la justice, elle-même devenue une source d’insécurité, l’espace civique subit la loi de la répression. Cette situation suscite de vives préoccupations d’autant plus qu’elle empêche les défenseurs des droits humains de travailler sereinement et efficacement. Nombreux sont ces défenseurs des droits humains à faire les frais de ces pratiques. Emprisonnés de façon tout à fait arbitraire ; persécutés par la justice ; tabassés, blessés et assassinés ; journalistes et autres activistes des droits humains sont dans le viseur des prédateurs des libertés individuelles et collectives. Le bilan est lourd pour l’année 2023 où on note un recul drastique très préoccupant. Ainsi, peut-on conclure qu’en matière des droits de l’homme, le défi reste entier.

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Togo – Obtention du récépissé pour associations au Togo : Véritable chemin de croix

Le constat est réel. Pour se faire délivrer du récépissé au Togo, c’est tout un parcours de combattant. Des années déjà que cela dure. Et les lamentations, alanguissements couplés de désespoir ne tarissent point. Tant les handicaps et répercussions de ce qui s’apparente à une ‘’anomalie’’ sont énormes et hypothèquent le bon fonctionnement des associations ou tout autre regroupement associatif. Plusieurs détours au ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales n’auront rien changé à la donne. Le statu quo ! Visiblement impuissants devant une telle situation qui n’a que trop duré, nombre d’entre ces regroupements associatifs, pourtant ayant rempli toutes les formalités requises, s’en remettent au temps, dans l’attente du précieux sésame attestant leur existence légale. Pour exister légalement, toute association devra se déclarer à l’autorité compétente. Une fois reconnaissance acquise, elle, avec une capacité juridique, se constitue donc, de fait, en personne morale. Par cette existence formelle elle pourra donc, dans l’exercice de sa mission, conformément aux dispositions des statuts, demander des subventions auprès des partenaires, ou encore exercer une action en justice. Au Togo, la déclaration d’une association se fait en cinq (05) étapes, notamment l’achat de chemise en sangle, l’obtention de l’autorisation de versement, l’enregistrement du dossier de demande, le paiement des frais du dossier, puis le retrait du récépissé. Mais seulement voilà ! Léthargie et statu quo Depuis quelques temps déjà, pour franchir cette dernière étape des formalités, c’est la croix et la bannière. « Après notre enregistrement, nous pensions avoir le récépissé quelques jours ou semaines après. Mais depuis plus d’un an, rien ! », indique Joachin, 30 ans, Sociologue, Président d’une association spécialisée dans la protection des Droits de la jeune fille et la violence conjugale. Pour Kékéli, 40 ans, Ingénieur de formation, dont l’achèvement des formalités administratives de leur regroupement associatif remonte à 3 ans déjà, rien n’est reproché à leur dossier, tant sur le fond que sur la forme. Toutes les conditions requises sont remplies. Mais force est de constater que depuis lors, le processus ne semble pas bouger. « Tout ce qu’on nous dit, c’est que le dossier est en instruction. Au moins qu’on nous dise ce qu’il y a et s’il y a à rectifier, nous nous y conformerons ! », a-t-il souhaité. Dans la poursuite de nos recoupements, nous croyons, dès lors, nous faire une idée du délai maximum des dossiers en attente de délivrance du récépissé qui serait de 3 ans en moyenne. Mais non ! C’est visiblement sans tenir compte d’autres détails qui nous échappaient. « Cela fait 5 ans déjà que nous, nous sommes dans l’attente de la délivrance du récépissé pour notre association que nous avons officiellement déclarée auprès de l’autorité depuis 2015. Depuis lors, nous évoluons sans récépissé. Nous nous contentons seulement du numéro d’enregistrement pour mener nos activités », nous confie, d’un air désabusé, Diane, (32 ans), Juriste et Secrétaire Générale d’une association œuvrant dans la Protection de l’enfance. Les raisons ? Plus loin, il nous revient, dans nos investigations, que certains dossiers sont sur le tapis depuis plus de six (06) ans déjà. Pathétique ! C’est dire que le phénomène n’est pas récent. Certes relatif, il dure tout de même. Et il n’est pas sans conséquences. Mais alors, qu’estce qui pourrait donc être la cause de cette lenteur administrative aux allures stratégiques au niveau du ministère de tutelle, celui de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales ? Se demandent nombre d’observateurs. Malheuresement, toutes nos tentatives pour joindre le ministre ont été vaines. Mais de façon officieuse, il se sursure dans les arcanes que la délivrance des récépissés, pour des raisons géostratégiques, serait provisoirement suspendue. Et ce, jusqu’à nouvel ordre. Conséquences… Dans un contexte sociopolitique et sécuritaire particulier, comme celui que vivent depuis quelques années déjà, nombre d’Etats dont le Togo, cela sonne bien raisonnable que l’autorité décide d’être désormais plus rigoureuse et regardante dans le processus de formalisation des associations. Toutefois, l’on ne doit pas perdre de vue que cette forme de léthargie administrative apparente entraîne conséquemment les associations dans une situation moins confortable. «Voulant prendre le taureau par les cornes, notre Président a fait plusieurs va-et- vient au ministère. Plus de 10 fois, mais il n’a pas eu gain de cause jusqu’à ce que le devoir ne l’appelle hors du pays », se désole Eric, Secrétaire Général, d’une autre association qui se trouve dans la même la situation. Et de narrer leur mésaventure : « Le comble, c’est que cela nous pénalise dans nos démarches. Par exemple, nous menons des projets d’assistance sociale en faveur des enfants déshérités et orphelins. Mais lorsque nous soumettons nos projets aux partenaires pour subventions, ils disent ne trouver pas fiable, le numéro d’enregistrement que l’autorité nous délivre et exigent, en lieu et place, le récépissé attestant notre existence légale. Ce que nous ne disposons malheureusement pas à ce jour ! ». Que faire ? Aujourd’hui, face aux difficultés de tous ordres et les conséquences en découlant, il urge pour l’autorité de mettre le pied à l’étrier. Quitte à changer d’approche et de paradigme dans le processus d’enregistrement pour qu’à la fin, la délivrance du récépissé ne soit plus un chemin de croix pour ceux qui seront dans les normes. Cela permettra, à coup sûr, de décanter cette situation qui démotive et éteint à petits coups, l’engagement humanitaire, humaniste et solidaire auprès de beaucoup de personnes. « Nous sommes de jeunes Togolais et nous avons de nobles ambitions pour le développement de notre pays. Jusque-là, nous menons nos projets en faveur des élèves, des veuves et des orphelins, rien qu’avec nos cotisations. Mais aujourd’hui, nos cotisations individuelles ne pourront plus porter notre ambition qui est si grande. Nous demandons donc diligence auprès de l’autorité pour qu’elle lève un peu le pied sur le processus », plaide, pour sa part Joachin. «Sans récépissé, vous ne pouvez pas ouvrir un compte à la banque au nom de l’association. De même que vous n’êtes pas crédibles aux yeux de quiconque voudra

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